Intervention de Michel Larive

La proposition initiale contenue dans l'article 1er bis de cette proposition de loi était une bonne mesure, malheureusement supprimée par le Sénat. L'article prévoyait que le délai de paiement de la subvention soit fixé à soixante jours à compter de la date de la notification de la décision portant attribution de la subvention.

Aujourd'hui, lorsqu'une association n'a pas conclu avec la collectivité versante de conventions d'objectifs, cette dernière décide librement des modalités de versement de la subvention. Certes, des mesures existent déjà pour pallier cette difficulté ; l'association peut demander au juge administratif d'ordonner le versement de la subvention dans le cadre d'une procédure de référé provision ; elle peut aussi avoir recours à un emprunt bancaire d'un genre particulier, appelé cession Dailly, l'association, en situation de trésorerie délicate transférant à sa banque le droit de percevoir la subvention.

Mais ces dispositifs semblent totalement inefficaces. La procédure juridique est lourde et complexe, pour des structures dont la plupart n'ont pas de juristes dans leur équipe ; quant à la procédure bancaire, elle engendre le paiement d'intérêts par l'association, ainsi que le versement d'une commission pour services rendus.

Mettre en place cette règle selon laquelle les subventions sont versées dans un délai de soixante jours semble être une bonne solution pour aider les associations à surmonter la difficulté du délai de versement. Nous proposons donc un amendement de rétablissement de l'article 1er bis, tel qu'il avait été rédigé dans la version initiale de la présente proposition de loi.