Intervention de Régis Juanico

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Il me paraîtrait inconcevable qu'à l'occasion de ce texte, qui est un texte de simplification de la vie associative, nous ne prévoyions pas pour les associations des règles aussi favorables que celles appliquées par l'État pour la commande publique. Un délai de soixante jours me paraît donc tout à fait raisonnable et propre à simplifier la vie des associations, qui attendent parfois de longs mois avant de se voir verser les subventions publiques.

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