Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 18h25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Vous n'êtes pas sans savoir que l'examen de la recevabilité financière des amendements est renvoyé à la présidence de la commission des Finances. Dans ces conditions, son appréciation s'impose et, même si je sais que vous aviez proposé par voie d'amendement, lors de précédentes discussions, de créer une procédure de recours contre ces décisions, cela n'avait pas été adopté. J'entends bien vos arguments mais je propose que nous en restions là pour ce soir.

Nous allons à présent nous prononcer sur les crédits de la mission. Avant de les mettre aux voix, je vais demander à notre rapporteure son avis sur les crédits.

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