Intervention de Sarah El Haïry
Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sarah El Haïry, rapporteure :Il s'agit de revenir à la rédaction retenue par l'Assemblée en première lecture, qui me paraît plus sûre et surtout plus simple pour les associations, l'idée étant de ne pas leur imposer de nouvelles obligations.
