Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 14h00
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je suis du groupe France insoumise, et je le précise parce que plusieurs de mes questions vont être inspirées par cela. Je suis rapporteur spécial pour la Commission des finances de la moitié des crédits du ministère de l'Ecologie, notamment ceux de la prévention des risques.

Vous avez dit tout à l'heure que c'est sans aucune commune mesure avec AZF. Mais je me souviens du directeur général de votre service au ministère qui, en 2017, expliquait qu'AZF avait permis les PPRT. C'est peut-être parce qu'il y a des PPRT, du fait d'AZF, que des accidents de l'ampleur de Lubrizol n'ont pas pris la même dimension.

La première question est dans le fil de celle posée par mon collègue Pierre Cordier, sur l'étonnement que provoquent vos 38 visites en sept ans, au lieu d'une par an. Je les rapporte mets aux propos du directeur général adjoint du ministère qui m'explique qu'il y a moitié moins de contrôles depuis 15 ans en France, du fait de la réduction des effectifs. Je ne parle pas seulement des sites Seveso, mais globalement. Je suis donc surpris de vos 38 visites et vous pose la même question que mon collègue Pierre Cordier : pour quelles raisons ont-elles eu lieu ?

La deuxième, je ne sais pas si vous avez pris connaissance d'un rapport du Club Maintenance Normandie qui est sorti hier dans Le Monde. Il présente un état assez apocalyptique, je cite le journaliste, de la question des sous-traitants, pas seulement de Lubrizol, mais des sites Seveso dans la région de Rouen. Je l'ai expliqué hier. Je ne vais donc pas revenir sur les résultats de cette enquête faite sur des salariés et sur des contrats.

Avez-vous eu connaissance de cette étude qui était sortie en 2010 ? Si oui, qu'a-t-il été fait depuis pour essayer de corriger la situation ? Combien y a-t-il de contrôles dans ces entreprises qui ne sont pas classées Seveso, mais qui sont des entreprises à risque qui travaillent en sous-traitance des sites Seveso ?

Troisième question, sur l'aménagement urbain autour de sites de ce type. Des gens du voyage étaient là : des images le montrent très clairement. Je remercie ma collègue d'y avoir pensé. Ils étaient au premier rang de l'incendie. Est-ce normal de les trouver des gens, proche d'un site Seveso ? Il y a aussi la prison, non loin. J'aimerais avoir votre analyse là-dessus et, plus globalement, sur la question de l'aménagement urbain et des plans d'occupation du sol autour de sites de ce type.

Enfin, ma dernière question porte sur la gestion des risques. J'ai interrogé, pour mon rapport spécial, l'ensemble des syndicats du ministère. Leur 'intersyndicale me parle, et je cite leurs propos, de préfectorisation de la gestion des risques, d'une mainmise de la préfecture sur des services comme les vôtres. Pouvez-vous me donner votre retour sur cette appréciation ? Cela rejoint la question qui vous a été posée plus diplomatiquement par mon collègue sur vos relations avec la préfecture à partir du moment où s'est déroulé cet accident.

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