Intervention de Danièle Obono

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 18h25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je voudrais évoquer la question, fondamentale, de l'hébergement. Plusieurs associations de défense des droits humains ont interpellé le Gouvernement, et nous interpellent sur cette question. Pour rappel, la Constitution évoque deux fois le droit d'asile, notamment dans le Préambule de 1946, pour les « combattants de la liberté », mais aussi l'asile conventionnel, issu de la Convention de Genève. L'asile occupe donc une place centrale dans notre système politique : un asile universel pour celles et ceux qui défendent la liberté, et un asile d'humanité pour les réfugiés fuyant les guerres et les persécutions.

Or les moyens dévolus à l'OFII sont insuffisants pour tenir nos engagements humanistes : j'en veux pour preuve les nombreuses condamnations et recours qui ont été déposés contre lui. Nous demandons donc en urgence qu'un rapport puisse être fait sur la réalité de ce manque de moyens afin que la France soit à la hauteur de sa tradition républicaine, qui nous honore.

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