Intervention de Damien Adam

Je souhaiterais d'abord revenir sur l'incendie en tant que tel. J'aimerais savoir ce que vous pouvez nous dire sur la première alerte du côté de Normandie Logistique. À quelle heure avez-vous été notifié de la présence d'un incendie sur votre terrain ou à proximité de votre terrain ? Quels étaient vos personnels présents sur le site la nuit de l'incendie, y compris ceux d'entreprises sous-traitantes ? J'aimerais aussi que vous nous parliez des types d'éléments de sécurité active etou passive contre l'incendie ou les intrusions qui sont présents sur votre site. Votre entreprise avait-elle été préparée au scénario d'un incendie de stockage ? Si oui, a-t-elle fait l'objet d'exercices de préparation ?

Concernant les relations avec Lubrizol, pouvez-vous nous indiquer depuis combien d'années vous entretenez des relations commerciales avec cette usine, et depuis combien de temps vous stockez des produits chez vous ? Par ailleurs, entreposez-vous sur votre site exclusivement des éléments de l'usine voisine de Lubrizol de Rouen, ou également en provenance de celle d'Oudalle, à côté du Havre ?

Vous avez mis dix jours à communiquer la liste des produits stockés et brûlés. J'aimerais que vous puissiez commenter ce délai. S'agissant du contrôle du site, selon vous, l'entreprise Normandie Logistique aurait-elle dû relever d'un régime d'obligation plus contraignant, notamment en matière de sécurité industrielle et de déclaration d'informations ?

Parlons maintenant de la DREAL. Lors de l'audition de M. Berg, nous avons appris que l'entreprise Normandie Logistique aurait commis plusieurs infractions et présenté « une défaillance administrative ». Depuis, la presse fait état de huit contraventions de cinquième classe, punis de 7 500 euros d'amende pour une personne morale, dont six susceptibles d'avoir été commises avant l'incendie. Concernant cette « défaillance administrative », la DREAL indique que l'entreprise est juridiquement une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à enregistrement, mais qu'elle est restée connue comme ICPE soumise à déclaration. Que pouvez-vous nous dire sur ces différentes affirmations ?

Avez-vous été avisés de ce point de droit par la DREAL au titre d'un rappel à l'ordre ? Combien de visites la DREAL a-t-elle effectuées sur votre site au cours des dix dernières années ? Avez-vous désigné au sein de votre personnel un correspondant DREAL ? Pouvez-vous rappeler à la mission les différents points relevés à l'encontre de votre entreprise par la DREAL, à la suite des deux visites qu'elle a effectuées sur votre site après l'incendie, et qui ont été consignés par elle dans un procès-verbal transmis au parquet ?

Enfin, quelles sont les compagnies d'assurances qui couvrent votre site de Rouen ? Vos assureurs avaient-ils effectué des visites régulières de votre site afin de mieux déterminer la nature des risques, et le cas échéant, de vous demander de mettre en place ou d'améliorer certains dispositifs de sécurité ?