Intervention de Michèle Peyron

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron :

L'amendement de notre collègue Audrey Dufeu-Schubert, adopté en première lecture du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2020, fixe une taxation intermédiaire de 3 euros par décilitre d'alcool pur sur les boissons aromatisées à base de vin, souvent utilisées pour écouler des vins de moins bonne qualité en les mélangeant à des sirops. Rappelons la position de la ministre de la santé en la matière : « l'exonération dont bénéficient actuellement des boissons aromatisées à base de vin ne repose sur aucune justification en termes de santé publique » et la nouvelle taxe ne touchera pas les produits proposés à l'exportation.

De plus, ces produits font l'objet d'un marketing clair et assez agressif qui vise prioritairement les jeunes et les femmes. Ces « prémix » conditionnent des usages et induisent un risque d'entrée dans une consommation régulière pouvant aller jusqu'à la dépendance.

Encore une fois, la taxation de ces produits est-elle une atteinte à notre patrimoine ? Non : ils ne reflètent pas notre savoir-faire. Nous pouvons être fiers de nos grands crus mais pas de ces prémix dont, de surcroît, les trois quarts sont fabriqués à base de vins étrangers. La mesure proposée ne concerne aucunement les vins bénéficiant d'une AOC – appellation d'origine contrôlée – , d'une AOP – appellation d'origine protégée – ou d'une IGP – indication géographique protégée – , ni les cidres, les Coteaux-du-Layon, les vins cuits, les vermouths, les vins avec des herbes aromatiques, et ainsi de suite. Je vous exhorte donc à soutenir cet article qui contribue à protéger les adolescents et les jeunes.

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