Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Autant, en faisant un peu de gymnastique intellectuelle, je peux comprendre que les amendements à l'article 3 aient été rejetés, puisque le budget était déjà engagé, autant l'article 17, qui concerne le budget de la sécurité sociale pour 2020, doit être l'occasion de mener le débat que nous appelons de nos voeux depuis tout à l'heure. Cet article prévoit une perte de recettes non compensées d'un montant de 3,8 milliards d'euros, conséquence de mesures prises à la suite du mouvement des gilets jaunes. De nombreux arguments ont été échangés sur la non-compensation. On peut certes faire une exception pour une année mais, prolongée pour une seconde année, ce n'est plus une exception. C'est pourquoi je me permets d'insister pour que le rapporteur général et le Gouvernement nous donnent des explications quelque peu convaincantes en la matière.

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