Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

L'explication du rapporteur général était sans doute claire, mais je l'ai trouvée un peu alambiquée et je ne suis pas certain de l'avoir comprise. Dans le dispositif en faveur des JEI que nous avons adopté en première lecture, la compensation était intégrale. Avec cet amendement, vous proposez une compensation partielle. Pour ma part, je considère que nous devrions adopter le même dispositif qu'en première lecture. Pourquoi changer une règle acceptée par tous en première lecture et qui, de surcroît, ne pénalise pas ses bénéficiaires ?

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