Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 17

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

S'agissant du champ des entreprises concernées, monsieur Dharréville, l'utilisation du terme « start-up » est un peu inexacte : les jeunes entreprises innovantes sont très technologiques et elles investissement énormément dans la recherche, alors que la plupart des start-up exercent plutôt – je caricature un peu – dans des domaines comme les applications de livraison de repas. Les JEI, au contraire, ne gagnent pas d'argent parce qu'elles ont besoin de faire de la recherche pendant très longtemps : dans les sciences de la vie, encore une fois, il faut dix ans avant de commencer à gagner un euro ! En France, nous avons du mal à financer cette catégorie d'entreprises dont les salaires de chercheurs représentent une partie des coûts, à faire émerger de nouveaux champions technologiques. C'est pourquoi ces mesures d'exonération de cotisations sociales ont été adoptées de manière transpartisane. Ces exonérations, qui peuvent représenter jusqu'à 20 % de leurs coûts, leur permettent de survivre. Sans elles, nombre de ces entreprises disparaîtraient au bout de quelques années.

Au-delà d'un certain plafond, il est donc logique d'en partager le financement avec la sécurité sociale : sans cette exonération, l'État et la sécurité sociale perdraient des revenus. Pour cette catégorie d'entreprises, plus restreinte que celle des start-up au sens large, nous estimons qu'il existe un intérêt général partagé.

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