Intervention de Agnès Buzyn

De manière pragmatique, nous avons pris l'engagement de remettre au Parlement le 31 mars prochain un rapport qui, d'une part, exposera le calendrier de la faisabilité du tiers payant qui se doit d'être généralisable, c'est-à-dire accessible à tous, et, d'autre part, identifiera les populations qui devraient pouvoir bénéficier du tiers payant obligatoire, s'ajoutant ainsi à celles qui en bénéficient déjà.

Je rappelle qu'aujourd'hui, les populations les plus défavorisées, à savoir les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C – , et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS – , les femmes enceintes ainsi que les patients atteints de maladies chroniques reconnues en tant qu'affections de longue durée bénéficient d'ores et déjà du tiers payant généralisé parce qu'ils sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

La question porte donc sur l'extension du tiers payant sur la part complémentaire que nous ne savons pas mettre en place aujourd'hui. Nous nous engageons à identifier les personnes ayant besoin du tiers payant généralisé pour accéder aux soins, ainsi qu'à rendre le tiers payant généralisable dans l'échéance d'un à deux ans.