Intervention de Caroline Fiat

À la suite du rapport sur l'organisation de la santé mentale que j'ai rédigé avec Martine Wonner, j'ai appris qu'il était prévu que la T2A fasse son apparition en psychiatrie en 2020, quoiqu'on m'ait assuré en commission que cela n'était pas d'actualité. Cet amendement permettra de bien fermer les portes à cette éventualité en interdisant dans la loi toute tarification à l'acte en psychiatrie. Ce secteur souffre déjà terriblement. Vous avez certainement tous lu notre rapport et vous savez donc ce qu'il en est. Nous connaissons tous la dangerosité de la tarification à l'acte à l'hôpital. Je note d'ailleurs que Mme la ministre est revenue dessus pour moitié depuis l'année dernière. Ne permettons pas ce type de tarification en psychiatrie en 2020. Je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement qui en interdira toute possibilité, même par voie d'ordonnance.