Intervention de Pierre Dharréville

Les établissements publics de santé mentale représentent environ 80 % des financements alloués par l'État à la psychiatrie, et accueillent 65 % des patients soignés chaque année. Mais, dans un rapport daté de 2017, l'IGAS soulignait que la progression des ressources affectées à la psychiatrie de service public est régulièrement inférieure au taux d'évolution de l'ONDAM hospitalier. Le secteur public est également défavorisé par rapport au secteur privé : l'enveloppe dédiée à la psychiatrie publique et à but non lucratif – 9 milliards d'euros – a connu une progression de seulement 1,2 % par an sur les sept dernières années quand la psychiatrie privée à but lucratif – 735 millions d'euros – bénéficiait d'une augmentation de 3,2 % par an sur la même période. Or la faiblesse de la progression de leurs ressources a placé les établissements publics de santé mentale dans une situation économique, financière et sociale préoccupante. Cet amendement propose donc de créer une priorité au public dans l'attribution des dotations qui concernent la psychiatrie.