Il a été rédigé par Vincent Rolland et vise à rappeler l'importance du libre choix des personnes, notamment lors de l'instruction des demandes de prestations de compensation par les MDPH – maisons départementales de personnes handicapées. Ces dernières seraient ainsi assurées que le choix d'un dispositif médical faisant l'objet d'une remise en état ne leur sera pas imposé.