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Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Il vise à inscrire « l'origine des pièces détachées utilisées pour les réparations, neuves ou compatibles, et les périodes de garantie » à l'alinéa 52 de l'article.

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