Intervention de Adrien Quatennens

Il s'inscrit dans la démarche consistant à réclamer la transparence des politiques du médicament et vise à concrétiser la résolution prônant la transparence soutenue par la France en mai dernier à l'OMS. Une telle transparence permettrait de documenter le caractère illégitime des prix des médicaments et donc de gagner en puissance dans les négociations entre l'État et les industriels.

L'amendement, proposé par l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, tend à prévoir le recours à la licence d'office et à une version générique en cas de surcoût pour l'assurance maladie et d'impossibilité à obtenir des informations sur le financement du développement du produit de santé par le fabricant, pour faire baisser les prix. Cette possibilité doit être systématiquement envisagée.