Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Le sort de nos déchets est certainement devenu un projet de société ; en tout cas, il est devenu une affaire collective qui intéresse aussi bien les consommateurs que nos entreprises et nos élus.

C'est vrai pour les producteurs d'abord, la France étant le pays où il y a le plus de filières REP. C'est vrai aussi pour les collectivités, dont les systèmes de collecte, de tri et de traitement des déchets ne cessent de se moderniser. Leurs questionnements vis-à-vis du projet de loi attestent de l'importance qu'elles portent à ce sujet. C'est vrai encore pour les recycleurs, qui s'ajustent à des flux en constante augmentation et à la conjoncture mondiale qui a particulièrement affecté cette année la filière du papier carton et du plastique. C'est surtout vrai, enfin, pour les consommateurs, qui sont chaque jour plus nombreux à adopter les gestes de tri pertinents et à modifier leurs habitudes, parfois même leur mode vie, afin de réduire l'empreinte environnementale de leur consommation. Il en faut pourtant parfois peu pour réduire ces efforts à néant.

Alors que les consommateurs cherchent à faire au mieux pour l'environnement, ils sont parfois induits en erreur ou embrouillés par nos signalétiques de tri, par les couleurs de nos poubelles qui changent selon les régions. Les articles 1er et 3 ont donc pour objet de clarifier ces informations et de les rendre plus accessibles.

Alors que les téléphones, tablettes, ordinateurs, réfrigérateurs et autres machines à laver pourraient encore fonctionner plusieurs années, les citoyens les jettent à la première défaillance, la faute à un système où la réparation coûte parfois plus cher que l'achat d'un appareil neuf. Les articles 2 et 4 visent à renforcer l'information sur la réparabilité et l'accès aux pièces détachées et l'article 8 tend à créer un fonds de réparation qui permettra de soutenir l'activité des réparateurs et de la rendre plus abordable.

Si les ménages adoptent le bon geste de tri en jetant leur bouteille de polytéréphtalate d'éthylène (PET) dans le bac jaune, quand celui-ci existe, cette bouteille ne pourra pas être recyclée, car mélangée et salie par les autres produits de la poubelle. Cette situation aberrante fait que nos producteurs sont obligés d'importer du PET recyclé depuis les pays voisins, alors que nous ne savons pas quoi faire de notre gisement de bouteilles plastiques. Le groupe La République en Marche soutiendra donc la création d'un système de consigne pour le recyclage, conformément à l'esprit initial du texte avec les évolutions que Mme la secrétaire d'État a rappelées tout à l'heure.

Les collectivités s'investissent pour garder nos villes et villages propres et gérer au mieux les déchets en modernisant les centres de tri et de recyclage, et pourtant les dépôts sauvages se multiplient. Comment continuer de demander aux ménages, surtout aux riverains de ces dépotoirs, de mieux gérer leurs déchets quand ceux du bâtiment, qui remplissent les dépôts sauvages et représentent 70 % du gisement en France, sont tout simplement abandonnés dans la nature ? L'article 8 prévoit de créer une filière REP pour les déchets du bâtiment afin d'organiser un système national de collecte, et l'article 12 AA et suivants prévoient de prévenir et de mieux sanctionner les déchets sauvages.

Ce projet de loi a pour objectif de faire tomber les barrières qui font de la France une nation encore loin du compte, quoi qu'on en dise, en matière de gestion des déchets, et ce malgré l'étendue des efforts déjà consentis par l'ensemble de notre société.

Il est aussi l'occasion de changer de paradigme tout en soutenant l'économie, une économie plus verte, plus durable et en même temps créatrice d'emplois. Mme la secrétaire d'État a parlé de réindustrialisation de la France, d'innovations, d'emplois non délocalisables dans l'économie sociale et solidaire et l'insertion par l'activité économique, et d'une économie moins dépendante des matières premières et recyclées étrangères.

La commission a été saisie pour avis sur l'intégralité du texte. Bien évidemment, le groupe La République en Marche présentera plusieurs amendements relatifs à la transparence des éco-organismes et à la création d'un dispositif d'accompagnement pour les entreprises touchées par la politique de gestion des déchets. Nous sommes éminemment favorables à ce projet de loi.

Concernant la délégation au fond, nous accordons pleine confiance à notre rapporteure, qui proposera plusieurs amendements de réécriture des mesures issues du Sénat.