Intervention de Sébastien Leclerc

Ce texte est important parce que les enjeux écologiques sont de plus en plus prégnants dans notre société et que les modalités d'une fiscalité punitive sont désormais difficilement admises dans notre pays.

Le coût de la compétence de gestions des déchets, qui est le plus souvent portée au niveau intercommunal, est aujourd'hui un sujet d'inquiétude pour les élus. En raison de la hausse exponentielle de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les contribuables se verront demander d'augmenter leur contribution à ce service des déchets alors que, jusqu'à présent, dans de nombreux endroits, le principe selon lequel les efforts paient permettait de tenir cette fiscalité pour peu que le tri des déchets s'améliore d'année en année. Ce projet de loi risque de tout bouleverser.

Dans sa version initiale avant son examen au Sénat, le texte prévoyait la consigne sur les bouteilles plastiques. Cette disposition aurait inévitablement eu pour conséquence de déstabiliser le modèle économique de budgets des collectivités en manière de gestion des déchets en diminuant le montant des recettes générées par la récupération puis la valorisation des plastiques recyclés. Au-delà, le mécanisme de déconsignation nécessaire à la récupération de la consigne doit, lui aussi, avoir un coût en investissement à la charge du gestionnaire de cette compétence ordures ménagères. Avec cette consigne sur les bouteilles plastiques, vous suivez une logique de privatisation des profits et de collectivisation des pertes. Les sénateurs ont eu la sagesse de neutraliser ce dispositif. Je demeure convaincu qu'il y a d'autres leviers à actionner dans ce domaine des déchets pour encourager le recyclage plutôt que celui de la consigne, dont l'instauration pourrait avoir pour conséquence de déstabiliser la filière traditionnelle du recyclage.

Je vous solliciterai, Madame la secrétaire d'État, pour un accompagnement des collectivités sur des projets inventifs en matière de réduction des déchets ménagers collectifs. Il faudrait accompagner ces collectivités ou les mettre simplement à l'honneur.

Vous avez dit qu'il fallait modifier nos habitudes du tout jetable. Peut-être pourriez-vous changer les vôtres en évitant d'utiliser un stylo jetable…

En conclusion, nous sommes évidemment favorables à ce projet de loi qui apporte une réponse aux attentes importantes de nos concitoyens.