Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Nous avons tous en tête des images de déchets flottant au milieu de l'océan – 8 millions de tonnes s'y déversent tous les ans –, du triste état des forêts sur tous les continents – 83 % d'augmentation des feux de forêts cette année –, de dépôts sauvages dans nos champs – plus de 1,5 million de tonnes en France – ou encore d'inondations à répétition dans nos territoires. C'est en ayant à l'esprit ces réalités que nous devons agir : les périls climatiques requièrent des mesures concrètes.

Le présent projet de loi comporte plusieurs mesures figurant dans la feuille de route présentée au mois d'avril dernier. Il a pour objectif principal de passer d'une économie linéaire dans laquelle nous produisons, consommons et jetons, à une économie circulaire dans laquelle la consommation de matières premières est limitée, le cycle de vie des produits est prolongé et les déchets deviennent une richesse.

Dans le contexte où nous vivons, ce texte est particulièrement bienvenu. Il permettra, non seulement de mieux valoriser nos ressources, mais également de soutenir le développement économique de nos territoires. C'est une thématique chère au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que nous souhaitons pousser plus loin encore.

En cette période sans précédent où les jeunes se mobilisent pour la lutte contre le changement climatique, nous devons être à la hauteur de leurs espérances. Des efforts sans équivoque doivent être engagés afin d'enclencher de nouveaux modes de production et de consommation durables et acceptés par tous. En somme, nous devons mobiliser équitablement et de manière incitative les consommateurs, les services publics et les entreprises.

Tous les acteurs et parties doivent être associés à la redynamisation circulaire dans nos territoires. Les collectivités territoriales ne doivent pas être oubliées, qui se situent au premier plan dans la collecte du tri et le traitement des déchets. La France produit chaque année quelque 320 millions de tonnes de déchets, et le gaspillage alimentaire représente 29 kg par personne et par an. Moins d'un quart du plastique utilisé est recyclé en France – un bien mauvais score au regard de la moyenne européenne qui se situe autour de 35 %. Sachant que la production mondiale des déchets plastiques pourrait augmenter de 41 % d'ici à dix ans, il importe que nous puissions trouver ensemble des mesures pour lutter contre les microplastiques ou les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens.

Nos concitoyens sont de plus en plus conscients de la nécessité d'agir. Nous voulons que des moyens concrets soient mis à leur disposition au travers d'informations fiables et claires. C'est dans ce sens qu'un amendement de mon groupe a été déposé visant à supprimer l'article 4 bis A. Si le fond de cette démarche mérite d'être reconnu, il ne faut pas imposer aux consommateurs une information confuse et incomplète qui viendrait brouiller les messages.

En revanche, dans un souci de transparence et de responsabilisation que vous avez évoqué, Madame la secrétaire d'État, il serait souhaitable que les citoyens soient pleinement informés du coût de l'enlèvement de leurs ordures ménagères, ce qui n'est pas le cas partout.

Par ailleurs, je souhaite plaider une nouvelle fois en faveur d'une incitation à valoriser les matières réutilisables, notamment le papier. Loin des idées reçues, le papier est une matière naturelle issue de la cellulose du bois, en particulier des résidus – les morceaux nobles sont utilisés pour l'ameublement. Le papier est donc vertueux au regard de l'environnement et de l'empreinte carbone. Le taux de recyclage du papier est de 59 % et il a jusqu'à six vies, c'est-à-dire qu'il peut être recyclé jusqu'à six fois, tandis que celui des équipements numériques est de 12 % seulement. Savez-vous qu'un courriel équivaut à 150 feuillets de format A4 ? En outre, vous conviendrez qu'il est nettement plus facile de recycler un feuillet de format A4 qu'un serveur. Plus on consomme de papier, plus on a besoin de planter des arbres, et plus on plante d'arbres plus on capte le carbone. La forêt française a doublé en deux cents ans : autant de raisons de ne pas bouder le support papier qui peut être fabriqué à proximité.