Intervention de Olivier Falorni

Je commencerai mon intervention en rappelant la définition très claire de l'économie circulaire qui figure dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : « La transition vers une économie circulaire vise […] par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets ». Il semblerait que vous n'ayez prêté, dans le présent projet de loi, qu'une attention très relative à cette hiérarchie ainsi instaurée. De fait, le texte que vous nous avez présenté le 10 juillet dernier s'attache avant tout à la gestion des déchets. Certaines mesures de bon sens, telles que l'interdiction de l'élimination des invendus des produits non alimentaires ou la création de nouvelles filières REP sont, à cet égard, éloquentes. Si elles étaient nécessaires, elles auraient gagné en pertinence en étant accompagnées de propositions visant à limiter notre utilisation des ressources. Aussi je regrette que la dernière grande loi du quinquennat sur l'environnement manque une occasion d'interroger notre modèle actuel de consommation linéaire.

Je constate également que certaines mesures, notamment la consigne pour les bouteilles, servent d'affichage et cristallisent les débats. Pourtant, si la question de la gratification du tri des bouteilles plastiques et en verre est importante, elle ne concerne qu'une part infime de nos déchets et ne devrait pas nous faire perdre de vue que les enjeux sont ailleurs. Fort heureusement, et là où nous ne les attendions pas, nos collègues sénateurs ont su effectuer un travail considérable de verdissement du texte et redonner à ce projet de loi l'ampleur qu'il méritait. Ils ont fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets, mené la lutte contre les emballages à usage unique, favorisé l'émergence du vrac ou encore clarifié l'information à destination des particuliers. Ce sont autant de mesures que le groupe Libertés et territoires soutient.

Les sénateurs sont également à l'origine de l'ajout de trois articles dont notre commission est saisie aujourd'hui. L'article 4 bis A impose au vendeur professionnel d'indiquer sur le reçu de facturation que l'achat d'un produit s'accompagne d'une garantie légale de conformité sans surcoût pour les acteurs privés. Cette mesure permet d'améliorer l'information du consommateur et reçoit, à ce titre, notre soutien.

À l'article 4 quater D, l'introduction d'une garantie logicielle permet de lutter contre l'obsolescence programmée. Rappelons que nos téléphones sont parmi les produits les plus polluants et les moins écologiques, et qu'il est essentiel d'en limiter la production excessive.

Enfin, l'article 12 G propose que les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés ainsi que les coûts associés soient mentionnés dès la réalisation des devis relatifs aux travaux de construction, rénovation et démolition. Nous craignons que cette disposition n'introduise une rigidité excessive dans la gestion des déchets des bâtiments et qu'elle ne soit tout simplement pas réaliste.

Je conclurai en rappelant l'attachement du groupe Libertés et territoires à la question de la prévention des déchets, point de départ de mon intervention sur la hiérarchie établie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. J'espère sincèrement que nous n'oublierons pas, au cours de la discussion, que là est le réel enjeu de ce texte et de notre politique à venir.