Intervention de Brune Poirson

Ajouter une mention supplémentaire sur le reçu de facturation poserait des difficultés tant techniques qu'informatiques au vendeur, d'autant que cette mention s'appliquerait à tous les produits, même les plus courants, pour lesquels le reçu de facturation n'est pas nécessairement imprimé.

De plus, cette information est déjà disponible dans les conditions générales de vente, qui sont obligatoirement accessibles aux clients, et qui, pour les achats importants, figurent la plupart du temps au dos des factures. Plutôt que d'alourdir le support papier d'une information souvent connue du consommateur, il serait préférable de prendre des mesures qui ont un impact réel sur la durée de vie des appareils et sur la garantie fournie au consommateur. Je reviendrai d'ailleurs sur ce point par la suite.

Je donnerai donc un avis favorable à ces amendements identiques, en souhaitant que, d'ici à la séance publique, nous puissions réfléchir ensemble à un mécanisme efficace et concret, garantissant la totale information du consommateur. Souvent, en effet, ce dernier n'a pas suffisamment conscience de ses droits.