Intervention de Brune Poirson

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h00
Commission des affaires économiques

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous transposerons, en effet, une directive européenne dans le courant de l'année 2020. Ce sujet étant très important, je vous propose à nouveau d'y travailler jusqu'à ce moment. Un rapport a déjà été rédigé sur la question ; étudions, travaillons, avançons vers des mesures cohérentes entre la directive européenne et la loi qui sera votée. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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