Intervention de Serge Letchimy

Je vous propose un amendement de repli. Lorsque vous achetez un réfrigérateur, on vous propose une garantie de deux ans alors même que la garantie légale est aussi de deux ans. Vous avez le sentiment d'avoir une garantie pour un produit devant durer quatre ou cinq ans, alors que, disons-le, on vous « couillonne » !

Nous considérons qu'il faut absolument protéger le portefeuille de la population. Un équipement acheté pour des besoins essentiels doit pouvoir durer cinq ans. Il convient donc de prévoir un minimum pour la garantie légale de conformité. Le fixer à deux ans permettrait aux fabricants qui veulent aller plus loin de mettre en avant des appareils plus durables, et à la population d'en profiter pendant cinq ans. On programme la mort de l'appareil à deux ans, pour inciter à le renouveler. Tous les deux ans, vous êtes obligé de le racheter.

Il faudrait donner à l'amendement un avis de sagesse, car il permet d'attendre la transposition de la directive européenne en 2020.