Intervention de Matthieu Orphelin

Cet amendement vise à prolonger la durée de vie des équipements électroniques en luttant contre l'obsolescence logicielle, évitant ainsi le gaspillage de ressources naturelles associé au renouvellement trop fréquent de ces équipements.

Ce gaspillage peut être diminué en imposant aux fournisseurs de systèmes d'exploitation de dissocier deux types de mises à jour : d'une part, les mises à jour correctives, qui réparent des dysfonctionnements et remédient à des failles de sécurité ; d'autre part, les mises à jour évolutives, qui améliorent ou ajoutent des fonctionnalités, mais accélèrent souvent l'obsolescence programmée, parce que ces évolutions imposées au système d'exploitation saturent la mémoire vive, l'espace de stockage ou la puissance disponible de l'appareil, le ralentissent et poussent donc l'utilisateur à le remplacer, alors qu'il est pourtant parfaitement opérationnel d'un point de vue matériel. Il est donc essentiel de permettre aux utilisateurs qui le souhaitent de se contenter des mises à jour qui corrigent les dysfonctionnements.