Intervention de Brune Poirson

Deux directives européennes de mai 2019 vont, en effet, être transposées en 2020. Dans cette perspective, je demande le retrait de tous les amendements traitant de cette obligation de garantie. Je considère néanmoins qu'il est essentiel que nous travaillions ensemble, d'ici à l'examen du texte en séance, pour étudier quels seraient les éléments de transposition que nous pourrions anticiper pour les intégrer dans le projet de loi actuel.

Par ailleurs, la rapporteure propose, avec l'amendement qui suit, une réécriture de cet article qui crée une obligation d'informer le consommateur sur la durée de fonctionnement normal d'un produit et de ses logiciels. Je propose donc que vous adoptiez plutôt cet amendement.