Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. L'objectif est d'offrir une certaine souplesse pour le cas où l'installation de collecte prévue au stade du devis diffère de celle finalement choisie par l'artisan. Les installations auxquelles les déchets se destinent peuvent évoluer entre le début et la fin du chantier, pour des questions logistiques.

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