Intervention de Roland Lescure

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 18h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Toute la question est de savoir si le terme de prestation s'applique aux travaux ou à l'évacuation des déchets. Il y a au minimum une ambiguïté dans la rédaction.

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