Intervention de Michel Laroche

Il a été beaucoup question aujourd'hui des maîtres d'oeuvre et un peu des PME. Nous avons envisagé, dans la contribution que nous avons apportée à votre brillante note scientifique sur « Les satellites et leurs applications », la nécessité d'aider les PME, de leur donner un petit avantage. Vous avez repris dans votre texte certains de ces éléments, autour des notions de cloud souverain et de capacités de calcul. Nous avons toutefois le sentiment que vous n'êtes pas, dans votre conclusion, allé jusqu'au bout de la démarche, puisque vous n'y avez pas demandé aux acteurs qui peuvent travailler ensemble, c'est-à-dire la Commission européenne et l'ESA, d'aboutir à une définition d'un cadre juridique et réglementaire plus protecteur. Qui possède par exemple les données ? Je pense que les contribuables européens qui interviennent financièrement via l'ESA et la Commission européenne aimeraient avoir un retour maximisé de ces investissements et qu'une démarche de protection pourrait sans doute aider les PME. Vous avez invité les divers acteurs à travailler ensemble, mais sans véritablement indiquer de direction forte. Pourquoi n'êtes-vous pas allé jusqu'à cette recommandation ?