Intervention de Jean-Pierre Door

Sous couvert de rétablir l'indexation des retraites inférieures à 2 000 euros sur l'inflation, le présent article prévoit en fait une désindexation des retraites supérieures à ce seuil, ainsi que des prestations familiales.

Pour rappel, cette désindexation a été introduite dans la LFSS pour 2019 et devait s'appliquer aux années 2019 et 2020. Le Conseil constitutionnel a coupé court à cette affaire en censurant la disposition pour l'année 2020, au motif qu'une telle extension est contraire au principe d'annualité budgétaire.

En l'état actuel du droit, le montant des pensions de retraite et des prestations familiales dans leur ensemble devraient être revalorisées à hauteur de l'inflation. En dépit de ce que vous voulez nous faire croire, madame la secrétaire d'État, le présent article n'a donc pas pour but d'introduire une mesure favorable au pouvoir d'achat : au contraire, son effet est d'amoindrir le pouvoir d'achat des retraités et des familles.

La sous-indexation concerne également la prime d'activité et l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Cela commence à faire beaucoup ! Je le répète, le Gouvernement n'est pas à la recherche de moyens d'augmenter le pouvoir d'achat. C'est tout le contraire.