Intervention de Boris Vallaud

Par ailleurs, si l'on se penche sur le détail de la distribution du pouvoir d'achat depuis trois ans, on constate qu'elle s'élève à 5 euros par mois pour les 10 % de Français les plus modestes et à 1 913 euros pour les 0,1 % de Français les plus riches, ce qui dénote un sens de la justice sociale tout à fait particulier !

J'aimerais appeler plus particulièrement votre attention sur la question des pensions, et de la rupture d'égalité à laquelle procède le présent article, ce qui soulèvera sans doute une difficulté sur le plan constitutionnel. Madame la secrétaire d'État, veuillez prêter l'oreille à la démonstration qui suit, qui met en lumière le caractère inéquitable des dispositions de l'article.

Soient un ancien fonctionnaire percevant une pension de la fonction publique de 2 500 euros et un ancien cadre percevant une pension de 3 000 euros, composée de 1 000 euros versés par le régime général et de 2 000 euros versés par l'AGIRC-ARRCO au titre de la retraite complémentaire.

Dès lors que l'appréciation de la sous-indexation d'une retraite tient compte de l'intégralité de celle-ci, celle du premier sera sous-indexée, alors que la part de celle du second versée par le régime AGIRC-ARRCO demeurera indexée sur l'inflation. L'un et l'autre ne seront donc pas traités de la même façon. Voici le premier exemple d'une rupture d'égalité. J'aimerais en donner un autre.