Intervention de Sébastien Leclerc

Le régime de substitution initié par la disposition prévue aux alinéas 1 à 5 de l'article 53 prête à confusion. En effet, cette disposition suggère que les droits à l'AAH prendraient fin automatiquement et que le cumul de la pension de retraite avec l'AAH ne serait plus possible. Cette disposition, telle qu'elle est présentée, irait donc à l'encontre de l'objectif recherché.

Il serait souhaitable d'établir un lien systématique entre la caisse d'allocations familiales et la caisse de retraite, afin que celles-ci partagent en permanence un même niveau d'information sur la situation des usagers et à leurs cotisations. L'AAH serait ainsi versée automatiquement, sans aucune démarche de leur part.