Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 26 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 59

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Grâce à ces moyens supplémentaires, l'attractivité de l'hôpital public sera renforcée pour les recrutements dans les métiers soignants en tension et les disciplines médicales en tension, pour les aides-soignants travaillant dans les services accueillant des personnes âgées, ou encore pour les personnels infirmiers et aides-soignants qui travaillent en région parisienne. Ce financement permettra également de développer des primes d'équipe pour les soignants particulièrement engagés dans la transformation de l'hôpital public.

Afin de donner plus de visibilité aux établissements, les tarifs hospitaliers seront augmentés d'au moins 0,2 % chaque année jusqu'à la fin du quinquennat, après la première campagne en hausse exceptionnelle de 2019, interrompant dix années de baisse. Un tel engagement n'a jamais été pris envers nos services hospitaliers.

La reprise de la dette à hauteur de 10 milliards d'euros en trois ans permettra d'alléger les charges des établissements, d'assainir leur structure financière afin qu'ils puissent investir et se transformer. C'est là encore une décision inédite.

Enfin 150 millions seront débloqués chaque année pendant trois ans pour soutenir l'investissement courant et améliorer le fonctionnement au quotidien et les conditions de travail des équipes hospitalières.

Cet important engagement financier doit permettre de mener à bien les transformations induites par le plan « ma santé 2022 ». Il doit contribuer à faire aboutir les réformes des modes de financement destinées à sortir du tout T2A – tarification à l'activité – , notamment en portant à 2 milliards d'euros d'ici à 2022 la part des crédits attribués selon des critères de qualité, contre 200 millions aujourd'hui.

Il doit permettre de mener à leur terme les chantiers du pacte de refondation des urgences, mais aussi de s'engager résolument en faveur de la qualité et de la pertinence des soins et de la prise en charge des patients : le nombre d'actes non pertinents sera ainsi réduit, conformément à des objectifs chiffrés par grande catégorie d'acte. Cet engagement financier contribuera en outre à renforcer l'attractivité des métiers et à fidéliser les soignants.

C'est ce que nous demandent les professionnels de santé, et c'est ce que nous avons travaillé avec eux. Telles sont les solutions que nous avons coconstruites et que nous leur apportons.

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