Prochaine séance, jeudi 28 novembre, à neuf heures :
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France ;
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations ;
Discussion de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français ;
Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats.
La séance est levée.