Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Abrogation de lois obsolètes — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (nos 1765, 2431).

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