Intervention de Julien Denormandie

Je suis très heureux d'être parmi vous ce matin pour discuter de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier. Ces travaux résultent d'une volonté partagée, notamment par les parlementaires de la majorité, et de la force de conviction de M. Lagleize, qui met cette question en avant depuis de nombreux mois.

Vous aviez accepté, monsieur le rapporteur, de mener à bien la mission que le Premier ministre et moi-même vous avions confiée, et vous m'avez effectivement remis votre rapport il y a quelques semaines. J'en profite pour remercier les services de mon ministère, qui vous ont accompagnés, vos attachés parlementaires et vous-même, dans l'élaboration du texte.

Cette proposition de loi est très importante à mes yeux, car elle s'inscrit pleinement dans la vision de la politique du logement que nous essayons de mettre en oeuvre depuis deux ans et demi. On peut résumer cette vision par un objectif très clair : le logement ne doit plus être un facteur d'empêchement. Il ne doit plus empêcher de trouver un travail parce qu'il est trop éloigné ou d'élever dignement ses enfants parce qu'il est trop dégradé. En un mot, il ne doit plus empêcher d'avoir la maîtrise du destin auquel on aspire.

L'atteinte de cet objectif passe par deux axes principaux : produire des logements abordables ; rénover les logements partout où il est nécessaire de le faire. Telles sont les deux boussoles de l'action que je mène depuis deux ans, avec le soutien de la majorité. La mise en oeuvre de ces deux volets est aujourd'hui pleinement effective sur le terrain.

Beaucoup a déjà été fait pour favoriser la production de logements abordables. Je pense à la stabilisation des aides financières, en dépit des nombreux débats à ce sujet chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances– il est bien normal qu'il y en ait. Je pense également à l'adoption de la loi, dite ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Je remercie tous les parlementaires, non seulement ceux de la majorité, mais aussi ceux qui siègent sur les autres bancs de cet hémicycle, pour le travail constructif que nous avons réalisé alors.

La loi ELAN a d'abord permis la réécriture du code de la construction. Dans quelques semaines, je présenterai une ordonnance qui permettra d'arracher une page sur quatre de ce code ! Je vous laisse imaginer le travail homérique que cela a représenté. Dans quel secteur assiste-t-on à un changement aussi colossal ? Cela donnera plus de liberté aux acteurs du secteur et leur permettra d'innover davantage.

La loi ELAN a aussi permis de sortir du tout-procédure pour entrer dans le tout-projet, ce qui est essentiel à mes yeux. Cela a pris la forme des projets partenariaux d'aménagement – PPA – , dont nous avons longuement débattu ici même. À Marseille, quelques mois à peine après le drame de la rue d'Aubagne, nous avons mis en place un PPA, à la demande des collectivités locales. Cela prouve la pertinence des dispositifs que vous aviez adoptés quelques mois auparavant afin d'accélérer les projets d'urbanisme, de rénovation ou de reconstruction.

Vous avez en outre approuvé des dispositions permettant de lutter contre des abus, non seulement la spéculation, bien évidemment, mais aussi les recours dits abusifs, qui, trop souvent, conduisent au gel de projets.

En parallèle, nous avons beaucoup travaillé sur la rénovation, dont j'ai fait, vous le savez, un marqueur très fort de mon action. Dès le premier jour, j'ai déclaré que je voulais être autant le ministre de la rénovation que celui de la construction. Citons les nombreuses actions que nous avons engagées ensemble en la matière : le plan national action coeur de ville ; la rénovation urbaine ; la rénovation énergétique ; le plan d'investissement volontaire, lancé récemment avec nos partenaires, Action logement et les bailleurs sociaux.

Malgré toutes ces mesures, il restait un trou dans la raquette, que nous avions d'ailleurs identifié collectivement lors de l'examen du projet de loi ELAN : la question du foncier. Nous partageons tous le constat que vous avez dressé, monsieur le rapporteur : le foncier représente aujourd'hui une part beaucoup trop importante – 20 à 60 % – du coût d'une opération, et cela ne peut plus durer.

Avant d'insister sur quelques-unes des mesures très pertinentes que vous proposez, je rappelle que des solutions existent et sont déjà mises en oeuvre. Je pense notamment au rôle joué par les organismes de foncier solidaire – OFS – dans l'accession sociale à la propriété. Nous avons travaillé sur cette question pendant de longs mois et nous sommes tous convenus que ces OFS étaient très certainement la meilleure solution du moment pour que l'accession sociale à la propriété coûte le moins cher possible à nos concitoyens.

Nous avons réalisé des avancées considérables. Grâce à la loi ELAN, les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire – BRS – établi par un OFS sont désormais comptabilisés dans le quota de logements sociaux fixés par la loi, dite SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains. C'est dire la priorité politique que nous accordons aux OFS. Au moment où je vous parle, une vingtaine d'OFS sont en cours de création, et la mairie de Paris a annoncé elle aussi la mise en place d'un tel organisme. Je m'en réjouis, car je me suis battu en ce sens. Songez que nous avions introduit les BRS quand Emmanuel Macron était ministre de l'économie, dans la loi qui porte son nom.

La question est désormais de savoir si nous pouvons aller plus loin, en étendant le modèle des OFS pour créer des organismes fonciers libres – OFL – : j'y suis profondément favorable. Néanmoins, il faut veiller à préserver ce qui a fondé le succès des OFS, en cohérence avec leur objectif premier : pouvoir circonscrire les opérations afin d'éviter toute spéculation sur le foncier.

Pour lutter contre la spéculation foncière, l'exemplarité est également mise à profit : enfin, nous apportons une solution au problème des enchères. Combien parmi nous ont connu l'expérience d'être sollicité par des personnes dénonçant le tout enchère ! Celui-ci en effet n'a en définitive qu'une conséquence : les Français payent des prix de plus en plus élevés.