Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Cout du foncier et offre de logements — Présentation

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Vous proposez dans ce domaine des avancées très significatives. Si cette proposition de loi est adoptée, l'État devra donc se montrer exemplaire, et je m'en réjouis.

La maîtrise du foncier par les collectivités constitue un autre enjeu. Je crois que votre proposition concernant le droit de préemption urbain est pertinente ; il constitue un outil indispensable pour mettre en place une politique maîtrisée des coûts. C'est là un autre domaine dans lequel nous pouvons travailler de manière profitable.

Enfin, la question se pose de l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration des stratégies foncières ; l'objectif est d'adopter l'approche la plus pragmatique possible, afin de définir comment l'État et le législateur peuvent donner davantage de moyens en ce sens aux collectivités. Pour y parvenir, nous devrons réfléchir à de nombreux aspects de ces stratégies et de leur inclusion dans le PLH. Votre proposition de loi nous invite à en discuter.

Ainsi, l'examen de ce texte constitue pour moi un moment important, parce qu'il apporte des solutions pour construire le dernier étage de la fusée : la loi ELAN avait permis d'en identifier le besoin, nous avions alors renvoyé sa réalisation à l'exécution de travaux supplémentaires. Vous avez accepté de vous en charger, monsieur le rapporteur, en collaboration avec nombre de vos collègues, et je suis vraiment très satisfait que nous puissions aujourd'hui apporter au problème du foncier de nouvelles solutions, pleinement cohérentes avec notre stratégie : réhabiliter des logements et en construire de nouveaux, abordables, le tout au bénéfice des Français.

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