Intervention de Alexis Corbière

Je veux à mon tour remercier le groupe MODEM pour cette proposition de loi, qui replace la question du coût du foncier et de l'offre de logements au coeur de nos débats. Ces problèmes constituent le principal motif des visites de nos concitoyens dans les permanences en région parisienne et dans les zones urbaines, mes collègues élus dans ces territoires le savent.

C'est un problème majeur, qui… quel mot puis-je utiliser à cette tribune ? C'est un problème qui complique la vie de nombre de nos concitoyens, quelle que soit leur génération. Monsieur le ministre, vous avez, je crois, le portefeuille le plus important du Gouvernement ; vous assumez une lourde tâche.

Peut-être ne partagerez-vous pas ce constat-là, monsieur le ministre, mais toutes les études démontrent, hélas ! que la crise du mal-logement s'aggrave. Notre pays compte désormais 150 000 personnes sans domicile fixe, dont 30 000 enfants, auxquelles pourrait s'ajouter une grande partie des 100 000 personnes chassées de leur logement l'an dernier – certaines sous la contrainte de la police. Dans le même temps, 200 000 appartements sont actuellement vides, rien qu'à Paris.

Vous l'avez peut-être fait comme moi, je me suis rendu, il y a quelque temps, à Montreuil, auprès des équipes d'Interlogement 93, qui gèrent le centre d'appel du 115 en Seine-Saint-Denis. Dans ce département, plus de 150 mineurs dorment dans les rues chaque nuit, sans qu'aucune solution d'hébergement ne leur soit proposée. Le nombre d'appels au 115 de familles avec enfants a triplé en quatre ans – triplé en quatre ans ! – , preuve, s'il en fallait encore une, que la crise du mal-logement explose et qu'aucune des grandes promesses du Gouvernement, comme celles des gouvernements précédents, n'inverse cette tendance dramatique.

Pire, tout est parfois fait pour que les indicateurs restent dans le rouge : l'an dernier, on a par exemple annoncé que les subventions aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale baisseraient de près de 60 millions d'euros. Dans le même temps, le Président de la République n'avait pas hésité à se prêter à une opération de communication, en posant aux côtés de personnes sans domicile fixe, à l'occasion d'une maraude nocturne du SAMU social. Cela n'est bien entendu pas suffisant !

Le prix du logement, à la location comme à l'achat, est un indéniable facteur d'aggravation de la crise que plus personne ne peut nier. Pourtant, le Gouvernement a choisi, dès son installation, de baisser les APL – il s'agit du « boulet » du Président Macron, selon ses propres termes – et de couper dans les budgets des bailleurs sociaux, tout en encourageant la spéculation grâce à de multiples niches fiscales réservées aux investisseurs privés.

En France, 2 millions de ménages attendent un logement social. La Cour des comptes prévoit pourtant un effondrement de la construction de HLM, conséquence des choix politiques opérés. Pour ceux qui veulent devenir propriétaires, le prix à payer est de plus en plus excluant : dans les communes de Montreuil ou de Bagnolet, dans la circonscription qui m'a élu, l'augmentation du prix du mètre carré atteint 10 % par an.

Pour lutter contre ce fléau, les propositions de nos collègues du groupe MODEM ont le mérite d'exister, même si elles restent quelque peu insuffisantes. Permettez-moi de revenir sur quelques points du texte.

Tout d'abord, la possibilité donnée aux collectivités locales de créer des offices fonciers libres pour dissocier le foncier du bâti est une bonne idée. Nous la soutiendrons, à la condition qu'elle ne restreigne pas l'offre pour les ménages aux revenus modestes.

S'agissant du sujet majeur de la nécessaire dépollution des friches industrielles, que vous évoquez dans le texte, nous veillerons à ce que les payeurs soient les pollueurs, et non le contribuable. À Montreuil, les habitants se battent pour que les entreprises qui ont sali de nombreux terrains les remettent en état. La loi doit aller dans ce sens !

En revanche, nous sommes opposés à votre proposition d'accorder aux maires l'autorisation de ne pas respecter certaines règles ou normes d'urbanisme.