Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, je vous ai posé des questions lors de la discussion générale : reprendrez-vous la parole pour y répondre ou le ferez-vous au fil de l'examen des amendements ?

Si l'amendement de Mme Boyer était adopté, les autres amendements à l'article tomberaient. Pour moi, ce n'est pas un problème, puisqu'il intègre mon amendement no 53 qu'il ferait tomber. Je souhaite toutefois le sous-amender.

Le quatrième alinéa de l'amendement se lit ainsi : « À l'exception des lots de copropriétés, dans les zones urbaines ou à urbaniser des plans locaux d'urbanisme ou des documents en tenant lieu définies à l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme et dans les communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts, la vente de ces immeubles est obligatoirement effectuée à l'amiable ». Je propose d'ajouter les mots « quand ils sont destinés à du logement abordable » après « effectuée ».

En effet, nous voulons que les ventes des immeubles du domaine privé de l'État se fassent obligatoirement à l'amiable pour développer le parc du logement abordable. Cette précision me semble opportune.