Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, j'estime comme vous que l'amendement va dans le bon sens. Il est adapté aux réalités de certains territoires, notamment les zones détendues, s'agissant des immeubles cédés par les collectivités territoriales qui ne sont pas destinés à accueillir des logements.

Toutefois, le discours consistant à affirmer que nous allons mettre un terme au tout-enchères me pose problème. En réalité, dans la plupart des communes situées en zone tendue, le foncier public n'est pas mis en vente aux enchères.

Je l'ai constaté à Metz, et Richard Lioger, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN – , pourrait en témoigner. Il en va de même à Nancy. La plupart des biens fonciers publics sont vendus à un prix fixé. Tel est notamment le cas dans le cadre des sociétés d'économie mixte – SEM – et des zones d'aménagement concerté – ZAC.

Lorsque les collectivités territoriales cèdent des biens fonciers aux enchères, elles le font le plus souvent en fonction de certains critères, dont la qualité du projet, mais elles s'enquièrent aussi du prix de cession des logements envisagé par l'acquéreur. En général, une discussion s'engage : « Si je vous vends le terrain à ce prix, vous vous engagez à vendre les logements à tel prix ». Tout au long d'une dizaine d'années de pratique dans des communes situées en zone tendue, j'ai observé que les terrains publics ne sont pas vendus aux enchères.

Si l'ambition dont procède l'amendement est louable, il faut, me semble-t-il, faire preuve d'une grande prudence, et ne pas faire croire aux Français que nous allons subitement révolutionner les choses. En réalité, la vente aux enchères concerne très peu de cas.

En outre, c'est surtout l'État qui y a recours. Sauf s'il s'agit d'un établissement public foncier achetant pour le compte d'une commune, auquel cas on retrouve une procédure à l'amiable. En général, ces transactions relèvent de la responsabilité de l'État, par le biais du service des Domaines.

Il est un peu dommage de ne pas connaître la position de Bercy, car nous courons le risque de voir les biens fonciers concernés systématiquement classés comme biens d'exception, ce qui aurait pour effet de les exclure du champ de la présente proposition.