Intervention de Julien Denormandie

Le débat sur l'application aux territoires des dispositions votées ici est très clairement tranché. La politique que nous tâchons de mettre en oeuvre est évidemment destinée à tous les territoires.

Lors de la présentation du texte, j'ai insisté sur la nécessité, d'une part, de produire des logements à prix abordable et, d'autre part, de rénover ceux qui existent. Par ailleurs, vous m'avez déjà entendu dire que je suis favorable à une décentralisation et à une territorialisation de la politique du logement aussi massives que possible.

Toutefois, j'insiste sur un point : les dispositions de l'article 1er, qui sont essentielles, ont fait l'objet d'une évaluation juridique attentive. Limiter leur application aux zones tendues permet de les justifier au titre de l'intérêt national. En effet, ces zones présentent des problèmes spécifiques en raison d'une rareté accrue du foncier.

La rédaction prévue par l'amendement renforce donc la solidité juridique de l'article 1er, qui est essentiel à mes yeux, je le répète, car il va vraiment dans le bon sens.