Intervention de Thibault Bazin

La procédure prévoit que nous examinions les amendements de suppression avant les autres. Celui-là est en fait plutôt un amendement d'appel.

Il vise à inciter à la vigilance s'agissant d'un dispositif, certes très intéressant, mais qui mériterait de faire l'objet d'une évaluation, car il est très récent. Des questions ont été soulevées, notamment lors des auditions, au sujet des garanties bancaires.

Cette question n'est pas négligeable, dès lors que l'accession à la propriété a lieu en deux temps. Si le concept est intéressant, il importe de le préciser et de se pencher sur sa traduction concrète. Son application à l'accession à la propriété sous cette forme n'est pas si évidente qu'il n'y paraît.

Je pense très sérieusement qu'il faut prendre le temps d'une telle évaluation, sans exclure de revenir sur le dispositif, afin d'éviter tout biais lors de son extension.