Intervention de Julien Denormandie

… je me souviens que nous travaillions déjà sur les baux réels solidaires, modifiant certaines dispositions de la loi ALUR, qui les a créés.

Pourquoi cela a-t-il été aussi long ? Il ne faut surtout pas perdre de vue la finalité du dispositif, qui est certes de produire des logements abordables – chacun en est convaincu – , mais qui est aussi de faire en sorte que nos concitoyens accèdent bel et bien à ces logements et de lutter contre toute forme de spéculation.

Cela soulève la question incroyablement compliquée de l'encadrement de la spéculation : elle ne peut certainement pas être résolue en un claquement de doigts. Par ailleurs, cela signifie que les collectivités locales doivent faire partie des gagnants en matière de création de valeur sur le foncier. Comme l'a rappelé tout à l'heure un orateur à très juste titre, elles contribuent à la valeur du bâti, notamment grâce à l'aménagement du territoire.

Il faut donc protéger l'accédant, conforter la production de logements abordables, et examiner le périmètre pertinent, qui peut ne pas concerner seulement le logement, comme nous le propose aujourd'hui cette proposition de loi, mais aussi les locaux commerciaux ; bref, il s'agit de définir le système le plus performant, le plus stable, le plus crédible possible. Pour cela, une ordonnance me paraît nécessaire.

Bien sûr, il n'est jamais satisfaisant qu'un ministre propose aux parlementaires d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance.