Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 28 novembre 2019 à 9h00
Cout du foncier et offre de logements — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ce dispositif est très intéressant, je l'ai dit, mais nous devons l'examiner très concrètement, à la fois à l'échelle macro et à l'échelle micro.

Aujourd'hui, un candidat à l'accession sociale à la propriété bénéficie d'un accompagnement ; il y a une ingénierie. Certaines clauses lui permettent même de faire marche arrière, s'il se rend compte qu'il est trop fragile.

L'accession « abordable » n'est pas encore précisément définie, mais elle s'adressera aussi à des personnes qui n'entrent pas dans le champ de l'accession sociale. Il faudra veiller aux conditions qui seront proposées, notamment par les banques, à celles qui ne seraient pas soutenues comme les candidats à l'accession sociale à la propriété le sont aujourd'hui. Le succès des baux réels solidaires est aussi lié à l'action d'organismes compétents, qui savent accompagner les candidats.

Ce nouvel outil ne pourra pas être mis en place sans s'intéresser aux garanties. Que se passera-t-il en cas de défaillance de candidats qui ne seraient pas soutenus pas de tels organismes ?

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