Intervention de Dominique Potier

C'est un amendement d'appel, monsieur le ministre : je suis vraiment volontaire, avec d'autres, comme M. Bazin, pour ouvrir un dialogue avec vous-même et avec vos services sur ces sujets.

L'armée, par exemple, se retire de plus en plus de nos territoires. Or, on parle d'appels à projets ou à manifestation d'intérêt en matière de production d'énergie photovoltaïque, on parle de terres nourricières, on parle d'opérations de logements complexes… mais on voit aussi parfois l'État se comporter en vendeur de biens opportuniste, sans prise en considération des projets des collectivités territoriales et des EPF – établissements publics fonciers. On voit des administrations incapables de se parler pour former un îlot commun et répondre aux attentes des collectivités. Bref, pour que chaque parcelle de terre soit utile pour relever les défis de demain, il nous faut un inventaire, un dessein stratégique ; en particulier, lorsqu'il s'agit de dépollution, nous devons pouvoir prendre l'initiative de rechercher les pollueurs pour en faire des payeurs.

Cette cartographie constituerait un véritable outil de pilotage. L'État ne peut pas donner des leçons de planification aux collectivités s'il ne livre pas lui-même les biens dont il est dépositaire, qui, de surcroît, constituent souvent une charge pour lui – l'armée doit entretenir un foncier important pour des raisons qui remontent parfois au XIXe siècle. Il y aurait une belle opération de remembrement des biens de l'État, des biens des collectivités territoriales et des biens privés à mener à l'échelle nationale.