Intervention de Dominique Potier

Dans le même esprit que celui du débat sur les enchères en zones tendues ou non tendues, nous estimons qu'il faut mettre en place ces observatoires sur l'ensemble du territoire, et à l'échelle de chaque schéma de cohérence territoriale – SCOT.

Nous proposons donc d'étendre l'obligation de créer des observatoires de l'habitat et du foncier, dans une logique de simplification ; les SCOT doivent être des outils de coopération, de planification et de programmation. Il ne faut pas réserver ce dispositif aux zones tendues disposant d'un PLH.

Monsieur le ministre, s'agissant de la discussion précédente, nous ne faisions que nous inspirer d'une recommandation de la Cour des comptes sur l'optimisation de la gestion du foncier de l'État. Ce travail est essentiel.