Se connecter - Mon compte
Il conviendrait alors de rectifier l'amendement en précisant qu'il concerne les données relatives aux prix de vente « des logements sociaux destinés à la vente ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.