Intervention de Dominique Potier

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'entends vos arguments ; mais, s'agissant de réformes, je m'étonne de cette relative tiédeur d'un Gouvernement qui n'y va pas avec le dos de la cuillère concernant d'autres sujets.

Il faut une simplification si nous voulons dans ce pays une autorité foncière digne de ce nom, une puissance publique juste et forte. Rien de pire que la justice sans force ; quant à la force sans justice, vous savez ce qu'il en est. Le temps n'est pas encore venu de débattre d'une autorité foncière qui se substituerait aux EPF et aux SAFER : un autre texte nous en fournira peut-être l'occasion. Mais considérer que les EPF sont de facto en rapport avec les SAFER, ce serait créer une instance de planification dans le même espace, la même gouvernance, avec une mise en oeuvre opérationnelle au même échelon. Nous y gagnerions considérablement.

Chaque fois qu'il y a confusion au sein de la puissance publique, celle-ci est affaiblie, ce qui favorise la marchandisation et profite aux spéculateurs. Nous proposons une logique d'efficience, d'effectivité, pour reprendre un mot cher au Président de la République. Vous hésitez à la suivre : j'espère donc que le dialogue se poursuivra et, en attendant, je maintiens mes amendements.