Intervention de Julien Denormandie

Il propose la suppression de cet article, lequel a pour objet la création d'un fonds pour la dépollution des friches. Le Gouvernement, en lien avec la majorité présidentielle, travaille ardemment et depuis longtemps sur le sujet des friches, qui constitue un immense enjeu d'aménagement du territoire. C'est toute notre politique de revitalisation et de rénovation : je n'y reviens pas.

On sait depuis toujours que l'obstacle majeur à l'aménagement des friches réside dans le coût de leur dépollution, qui peut compromettre l'équilibre financier voire la viabilité de l'opération. Faut-il créer un fonds visant à soutenir et financer la dépollution ? Cette question en suscite d'autres : comment s'appliquerait le principe pollueur-payeur ? Ce n'est pas neutre. Qui alimenterait ce fonds ? La proposition de loi prévoit que cette charge revienne au groupe Action logement, organisme paritaire dont il est souvent fait mention dans cet hémicycle.

Depuis que je suis ministre, j'ai signé avec Action logement une convention quinquennale de 15 milliards d'euros et un plan d'investissement volontaire de 9 milliards d'euros. Ce sont en tout 24 milliards d'euros de soutien à des mesures telles que la construction de logements sociaux ou la transformation de 200 000 baignoires en douches, dont j'ai déjà eu l'occasion de vous parler.