Intervention de Dominique Potier

Je souhaite réaffirmer ici, de manière constructive, la position du groupe Socialistes et apparentés au sujet de cette proposition de loi.

Nous soutenons toutes les mesures de lutte contre la spéculation, pourvu qu'elles soient universelles et non restreintes à certaines zones. Nous sommes également favorables à la simplification des outils de planification et de programmation, car, encore une fois, le manque d'une vision holistique du foncier se fait terriblement sentir – en la matière, nous parlons d'expérience.

Par conséquent, ces amendements m'embarrassent beaucoup. Nous partageons l'idée qu'Action logement n'est pas l'instrument qui convient pour financer un fonds de dépollution. Nous avions soumis à ce propos deux propositions plus pertinentes que celle de Mme Hai – sans vouloir l'offenser – , que le jeu légistique a empêchées de voir le jour. L'une portait sur la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes ; l'autre sur les taxes destinées à lutter contre la spéculation, qu'il aurait suffi d'augmenter de quelques points pour alimenter ce fonds permettant d'économiser le sol.

Je me souviens d'avoir vu le SCOT du Sud Meurthe-et-Moselle, l'un des plus grands de France, diviser par deux ses zones à urbaniser – industrielles et d'habitation – et dans le même temps restituer 50 hectares aux zones naturelles et agricoles, grâce aux EPF, grâce à un plan de relance qui lui avait valu des dérogations, à l'époque, de Matignon. Nous pouvons témoigner que ce mouvement vertueux permet d'associer les deux phénomènes. Il ne s'agit pas de renoncer à faire payer les pollueurs, mais d'anticiper, et d'éviter d'attaquer du foncier agricole lorsque nous pouvons faire autrement. Pour cela, il existe d'autres solutions qu'Action logement.

Néanmoins, nous nous abstiendrons de nous prononcer au sujet de ces amendements, car ni le renoncement du Gouvernement, ni la solution proposée par le rapporteur ne sont satisfaisants.